Les sénateurs Marsha Blacburn (R-Tenn.), Mike Blumenthal (D-Conn.), Amy Klobuchar (D-Minn.), Dick Durbin (D-Ill.) et Mike Lee (R-Utah) ont réintroduit un projet de loi qui contraindrait les propriétaires de magasins d’applications comme Apple et Google à autoriser des systèmes de paiement tiers et le chargement latéral d’applications, parmi une série d’autres changements favorables aux développeurs. Le projet de loi, appelé Open App Markets Act, a été initialement présenté en 2021, mais n’a jamais été soumis au vote après avoir été adopté par le Comité judiciaire du Sénat en 2022.
Les implications de l’open app markets act
L’Open App Markets Act applique ses changements aux magasins d’applications comptant 50 000 utilisateurs mensuels ou plus, s’appliquant le plus évidemment à l’App Store d’Apple et au Google Play Store. Tout comme le projet de loi original, l’Open App Markets Act réintroduit souhaite que les entreprises concernées autorisent des éléments tels que le chargement latéral, les magasins d’applications tiers et des systèmes de paiement alternatifs, tout en protégeant la capacité des développeurs à “informer les consommateurs de prix plus bas et à proposer une tarification concurrentielle”. Il empêcherait également les opérateurs de magasins d’applications de privilégier leurs propres applications et services dans les résultats de recherche de l’app store.
Évolution légale et pression réglementaire
Alors que les objectifs du nouveau projet de loi sont largement similaires à ceux du projet original, l’environnement juridique est significativement différent. Apple a été contrainte d’autoriser les magasins d’applications tiers et les systèmes de paiement alternatifs dans l’Union européenne suite à l’introduction du Digital Markets Act en 2022. Grâce à son incapacité à se conformer à la petite concession obtenue par Epic via son procès, Apple a également été contrainte d’autoriser les développeurs à diriger les clients vers des paiements en dehors de l’App Store et de son système de paiements in-app. L’Open App Markets Act rendrait ces types de changements obligatoires par la loi aux États-Unis.
Les perspectives de passage du projet de loi
Il semble possible que le projet de loi soit adopté. La pression réglementaire sur les entreprises technologiques n’a cessé d’augmenter depuis 2021. Par exemple, l’Utah a récemment adopté une loi de vérification de l’âge qui obligerait les magasins d’applications à n’autoriser que les utilisateurs de 18 ans et plus à créer un compte.
